Éthique et normes

1. Droit à la vie privée et maîtrise des données biométriques

La reconnaissance faciale et la recherche par dossard sont des outils puissants, conçus uniquement pour retrouver ses souvenirs sans effort. Ce ne sont pas des outils de surveillance publique.

Consentement explicite : les Organisateurs doivent s'assurer que les Participants sont informés de manière proactive que des technologies d'IA sont utilisées pour traiter leurs photos et vidéos d'événements. La transparence est obligatoire, pas facultative.
Protection des mineurs : le traitement des données biométriques de mineurs (moins de 18 ans) comporte des risques juridiques et éthiques accrus. Les Organisateurs doivent obtenir le consentement explicite et incontestable d'un parent ou d'un représentant légal avant de soumettre à nos systèmes d'IA des médias centrés sur des jeunes.
Droit à l'oubli : les Participants sont maîtres de leur visage et de leurs données. Si un Participant demande la suppression de ses photos, de ses vidéos ou de ses empreintes faciales biométriques, l'Organisateur doit y donner suite immédiatement. 9Pic AI se réserve également le droit d'exécuter directement les demandes de suppression pour protéger la vie privée des Participants.

2. Équité et transparence des algorithmes

Nous reconnaissons que l'intelligence artificielle n'est pas neutre par nature, et nous nous engageons à réduire les biais technologiques.

Réduction des biais : 9Pic AI surveille activement FaceFind et BibTrack pour détecter les biais démographiques et garantir une précision équitable, quels que soient l'âge, le genre et la couleur de peau.
Présentation honnête : les Organisateurs ne doivent pas déformer les capacités de la Plateforme. Les modèles d'IA traitent des milliers d'images en quelques secondes, mais des correspondances erronées ou des identifications manquées peuvent se produire.
Supervision humaine : la technologie assiste, l'humain vérifie. Les Organisateurs doivent apporter une aide manuelle aux Participants qui rencontrent des difficultés et vérifier leurs galeries avant publication pour en garantir l'exactitude globale.

3. Minimisation des données et refus de la surveillance

Les gabarits biométriques sont immuables et exigent le plus haut niveau de sécurité numérique et de respect.

Aucun détournement de finalité : les données des Participants n'ont qu'une seule finalité, les mettre en relation avec leurs médias. 9Pic AI et ses Organisateurs ne vendront, ne loueront ni ne partageront jamais volontairement des données de reconnaissance faciale avec des courtiers en données, des spécialistes du marketing ou des annonceurs tiers.
Purge des données : les données biométriques d'événements ne doivent pas être conservées indéfiniment. Les Organisateurs doivent régulièrement faire le ménage dans leurs événements passés, et 9Pic AI supprime périodiquement les empreintes faciales biométriques inactives.
Vie privée des tiers : les événements se déroulent dans des espaces publics. Les Organisateurs ne doivent jamais utiliser les outils de 9Pic AI pour suivre, identifier ou extraire intentionnellement des données concernant des passants, du personnel ou des membres du public qui ne sont pas des Participants inscrits.

4. Tolérance zéro pour les contenus inappropriés

9Pic AI est conçu pour célébrer l'endurance humaine, l'esprit de communauté et la joie. Il est strictement réservé aux événements sportifs, d'entreprise et communautaires publics.

Aucun contenu sexuel : nous appliquons une politique de tolérance zéro absolue envers l'import, l'hébergement ou la diffusion de tout contenu sexuel, de nudité ou de pornographie.
Des espaces sûrs uniquement : nous interdisons également tout contenu explicite, injurieux, violent ou illégal.
Action immédiate : toute infraction à cette règle entraîne la fermeture immédiate et définitive du compte de l'Organisateur. Les photos ou vidéos en cause sont supprimées immédiatement et définitivement.

5. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les Organisateurs doivent respecter les droits d'auteur des professionnels qui immortalisent ces moments.

Droits clairement établis : les Organisateurs doivent obtenir l'autorisation explicite de la direction de l'événement et du ou des photographes ou vidéastes d'origine avant de publier et de monétiser des médias sur 9Pic AI.
Respect des demandes de retrait : l'import de médias volés ou sans licence est strictement interdit. 9Pic AI donne suite aux demandes de retrait habituelles pour atteinte à la propriété intellectuelle afin de protéger les créateurs.

6. Un commerce transparent et responsable

Nous permettons aux Organisateurs de gérer leur propre activité grâce à un modèle de clé API restreinte, qui garantit que les paiements vont directement du Participant à l'Organisateur. Cette autonomie s'accompagne d'une responsabilité directe.

Responsabilité financière : les Organisateurs sont entièrement responsables de la gestion de leurs passerelles de paiement, de leur service client et des demandes de remboursement pour toutes les ventes de photos et de vidéos. 9Pic AI n'émet aucun remboursement et ne joue aucun rôle de médiateur dans les transactions.
Conformité internationale : les Organisateurs agissent en tant que principaux « responsables du traitement ». Lorsqu'ils opèrent à l'international, les Organisateurs doivent s'assurer que leur traitement des paiements et leur collecte de données respectent les réglementations locales (comme le RGPD).
Pratiques loyales : nous attendons des Organisateurs qu'ils agissent avec intégrité, tiennent les promesses faites pour l'événement, livrent des médias de qualité et traitent les préoccupations des Participants rapidement et avec professionnalisme.

Pour toute question sur ces normes, ou si vous êtes Participant et souhaitez signaler un manquement éthique d'un Organisateur, contactez notre équipe confiance et sécurité.

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